30
janvier
2017

Pour plusieurs, le mois de janvier est synonyme de « paperasse ». Il faut préparer ses papiers pour ses impôts personnels, produire les feuillets T4 et Relevé 1 pour tous ses employés, etc. Il y a ainsi, plusieurs délais à respecter si vous voulez éviter de payer des intérêts et pénalités auprès des deux paliers gouvernementaux. Voici alors un résumé des différentes obligations que vous pourriez avoir, dépendamment de votre situation et des délais à respecter.

Pour les propriétaires d’immeubles locatifs

Si vous possédez un immeuble pour lequel vous percevez des revenus locatifs, vous devez produire vos Relevés 31 d’ici le 28 février 2017 et en remettre une copie à tous vos locataires et au gouvernement provincial. Ce relevé est important pour la déclaration de revenus de vos locataires afin que ceux-ci puissent continuer de percevoir leur crédit d’impôt pour la solidarité.

Le SCF Mauricie Inc. est outillé pour vous aider à produire ces relevés. Les informations dont nous avons besoin pour vous fournir ce service sont :

  • Votre nom et adresse;
  • L’adresse de tous vos logements situés au Québec;
  • Le ou les noms des locataires pour chaque logement.

Pour les entreprises ayant un ou plusieurs employés

Vous avez versé des salaires durant l’année 2016 à vous-même et à d’autres employés? Vous êtes dans l’obligation d’effectuer des feuillets T4 et Relevé 1 à chacun de vos employés et au gouvernement avant le 28 février 2017. Ceux-ci sont d’une importance capitale pour la production de leur déclaration de revenus annuelle. Vous avez décidé de vous payer sous forme de dividende en 2016? Vous devez dans ce cas effectuer des feuillets T5 et Relevé 3 à chacun des actionnaires ayant perçu un revenu de dividende et leur transmettre les feuillets avant le 28 février 2017.

Pour tous les particuliers

Régime enregistré d’épargne retraite (REER)
Vous avez entendu parler qu’il était possible de diminuer ses impôts personnels à payer en cotisant à un Régime enregistré d’épargne retraite (REER)? Effectivement, toutes les cotisations effectuées avant le 28 février 2017 peuvent venir déduire votre revenu imposable pour l’année d’imposition 2016. Cette déduction peut ainsi permettre de récupérer quelques dollars que vous avez payés en impôt dans l’année sur chacune de vos payes. Il faut toutefois faire attention de ne pas cotiser davantage que le maximum qu’il vous est permis. Cette information se trouve sur votre avis de cotisation fédéral de l’année 2015. Informez-vous auprès de votre comptable afin de connaître les impacts dans votre cas!

Déclaration de revenus 2016
Chaque citoyen canadien a jusqu’au 30 avril 2017 pour produire sa déclaration de revenus 2016 et pour payer tout solde dû. Si vous ou votre conjoint êtes considérés travailleur autonome, sachez que vous bénéficiez d’une extension de quelques jours pour produire votre déclaration de revenus. En effet, la date limite est prolongée jusqu’au 15 juin 2017. Vous êtes tout de même tenus de payer vos impôts avant le 30 avril 2017.

Pour les compagnies

La fin d’année financière d’une compagnie peut être une date différente que le 31 décembre. Ainsi, le délai de production de la déclaration de revenus de la compagnie se traduit plutôt par une durée que par une date limite. Une compagnie possède 6 mois après sa fin d’année financière pour produire ses déclarations de revenus. Cependant, saviez-vous qu’elle a seulement 2 mois pour payer ses impôts au gouvernement provincial et 3 mois pour payer ceux au fédéral ? Ainsi, pour une compagnie dont sa fin d’année financière est le 31 décembre, ses dates limites de production et de paiement seraient les suivantes :

  • 28 février 2017 : Pour payer ses impôts au provincial
  • 31 mars 2017 : Pour payer ses impôts au fédéral
  • 30 juin 2017 : Pour produire et transmettre ses déclarations de revenus

Nous vous encourageons fortement à prendre contact avec votre comptable du SCF Mauricie Inc. le plus rapidement possible afin que nous puissions déterminer avant la fin du mois de février 2017, s’il n’y aurait pas des sommes importantes à payer à l’impôt.Vous n’êtes pas encore client chez nous ? Vous pouvez nous joindre au 819-378-4033 afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos comptables professionnels qui se fera un plaisir de vous livrer un service de qualité. Que votre entreprise œuvre dans le secteur agricole ou commercial, notre personnel qualifié saura répondre à vos besoins.


11
novembre
2016

La vente de quota peut engendrer une facture fiscale assez volumineuse pour les producteurs agricoles. Sachez qu’à compter du 1er janvier 2017, les règles fiscales portant sur la vente de quota changeront, ce qui peut affecter considérablement l’impôt à payer à la fin de l’année.

DANS LA CAS D’UNE ENTREPRISE INCORPORÉE

Actuellement, si une entreprise agricole incorporée décide de vendre son quota, la moitié du gain découlant de cette vente est imposée à un taux de 18,50 %, soit le même taux que le revenu imposable de la ferme. À compter du 1er janvier 2017, la moitié du gain sera considérée comme un gain en capital, dont le taux s’établit à 50,47 %. Cependant, une partie de l’impôt payé en 2017 pourra être remboursée si la compagnie verse des dividendes à ses actionnaires.

L’exemple présenté au tableau ci-bas démontre bien qu’à la suite d’une vente de quota, représentant un gain en capital imposable de 450 000 $, l’impôt sera plus élevé avec la nouvelle normalisation. Par contre, la compagnie aura la possibilité de récupérer jusqu’à 138 000 $ si elle verse des dividendes à ses actionnaires.

Pour les compagnies ayant une fin d’année financière autre que le 31 décembre, elles pourront exceptionnellement, si elles vendent leur quota avant le 31 décembre 2016, choisir l’une ou l’autre des méthodes. Pour toutes ventes effectuées après le 1er janvier 2017, il n’y aura aucun choix et les nouvelles règles s’appliqueront.

tableau1

DANS LE CAS D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU D’UN PROPRIÉTAIRE UNIQUE

Si la ferme n’est pas incorporée, le producteur pourra utiliser son exonération pour gain en capital qui se chiffre à 1 000 000 $ sur les biens agricoles et de pêche admissibles en date d’aujourd’hui. Cependant, à partir de janvier 2017, le gain sur la vente de quota sera considéré comme du gain en capital, ce qui aura un effet sur l’impôt minimum. Cela signifie qu’il y aura davantage d’impôt à payer l’année du gain, qui pourra toutefois être récupéré pendant les 7 prochaines années, à condition que le particulier génère des revenus imposables. Dans l’exemple illustré au tableau 2, la vente de quota de 1 000 000 $ engendrerait une facture fiscale de 78 000 $ immédiatement, dont 71 000 $ proviendrait de l’impôt minimum. Ainsi, le coût net en impôt, après avoir récupéré l’impôt minimum, serait de 7 000 $, à condition bien sûr d’avoir généré des revenus imposables aux années subséquentes du gain.

tableau2

Ces exemples ne sont présentés qu’à des fins de démonstration. Les impacts fiscaux pourraient être différents dans votre situation. Nous vous conseillons alors de consulter le fiscaliste de SCF Mauricie inc. qui vous établira le meilleur plan d’action pour vous.


11
mai
2016

Vous songez confier la tâche de vos états financiers à l’équipe du SCF Mauricie?

Comprendre un tel document est parfois un exercice difficile, notamment pour quelqu’un n’ayant pas de formation particulière dans ce domaine. Toutefois, ils peuvent en dire très long sur la performance de votre entreprise. Mais comment mieux saisir l’état de mon entreprise?

Récemment, en collaboration avec les professionnels de la gestion du SCF Mauricie, nous avons renouvelé la présentation de notre analyse financière par ratio afin de constater plus rapidement l’état actuel de votre ferme. Cet exercice vous permet de comparer la performance de votre entreprise à l’intérieur de votre secteur d’activités. Plus visuel, ce document vous permet alors de répondre aux questions telles que : Suis-je performant comparé aux entreprises similaires à la mienne? Mes performances financières de mon entreprise s’améliorent-elles? Mon entreprise est-elle profitable?

Cette nouvelle approche engendre plusieurs avantages :

  • Obtenir un portrait plus rapide de la situation financière de l’entreprise;
  • Cibler les améliorations possibles de l’entreprise;
  • Fournir une présentation des résultats plus simplifiée, sous forme de graphique.

Nous remettons cette analyse au même moment que nous délivrons les états financiers. Lorsque nous la présentons aux clients, cela permet une meilleure compréhension des états financiers, mais également de l’entreprise elle-même.

Si vous désirez pousser l’analyse davantage, nous avons des conseillers en gestion prêts à vous aider. N’hésitez pas à appeler au 819-378-4033 pour prendre rendez-vous avec l’un d’eux!


13
janvier
2016

immobilier

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble et que vous percevez des revenus de loyer, avez-vous déjà entendu parler du nouveau Relevé 31 ?

Actuellement, un particulier n’a pas à prouver qu’il est propriétaire d’un immeuble ou locataire d’un appartement pour avoir droit à son crédit de la solidarité. De ce fait, plusieurs ménages québécois semblent avoir profité de ce système pour détourner les règles fiscales, et Revenu Québec s’est vu remettre plusieurs dizaines de millions de dollars en trop aux particuliers. Afin de mieux gérer ce crédit de la solidarité versé mensuellement aux particuliers visés, le gouvernement provincial exigera désormais, de la part des propriétaires d’immeubles, la production d’un Relevé 31.

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26
octobre
2015

Les 28, 29 et 30 octobre prochains, tous les services de comptabilité et de fiscalité du réseau SCF de la province se réuniront lors de leur congrès annuel afin d’échanger sur les nouveautés en matière de normes comptables et fiscales. Ces normes étant en perpétuel changement, il est de notre devoir de maintenir nos connaissances à jour pour vous assurer un service de qualité. Cette année, nous aurons l’occasion d’avoir un représentant de l’Ordre des CPA du Québec qui donnera une formation sur les éléments à considérer lors de l’achat et la vente d’entreprise. Cette situation vous concerne? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre comptable pour obtenir les renseignements nécessaires, il saura bien vous guider. Grâce à ces formations, nous pouvons vous assurer un service de qualité et de continuer d’être votre référence en comptabilité et fiscalité agricole.


10
juillet
2015

Depuis l’arrivée du programme Agri-Québec Plus en décembre 2013, de nombreux changements ont été apportés par La Financière agricole du Québec (FADQ) dans la façon de transmettre les données financières pour adhérer au programme Agri-stabilité. Avec les précisions supplémentaires demandées par la FADQ, il convient de repenser à la façon d’inscrire nos revenus et nos dépenses dans notre tenue de livres.

En plus de faciliter le travail de votre comptable lors de la transmission des données financières pour ce programme, vous bénéficierez du maximum de l’aide financière qui vous est offerte. Voici les principaux types de revenus et dépenses qu’il conviendrait de détailler davantage dans vos livres comptables.

Subventions et indemnités
N’hésitez pas à détailler le plus possible les différentes subventions et indemnités que vous recevez, car la classification peut changer.

Semences et plants
Il est important de distinguer vos dépenses de semences et plants des produits couverts par l’ASRA, ou qui sont sous gestion de l’offre, de ceux qui ne le sont pas.

Alimentation
Vous aurez avantage à séparer les dépenses de vitamines et minéraux des autres types d’alimentation, de même que les achats de grains (maïs-grain, orge, avoine, etc.) achetés dans le but de nourrir les animaux.

Salaires et avantages sociaux
Comptabilisez séparément les salaires versés aux actionnaires et aux personnes qui ont un lien de dépendance avec ceux-ci, des salaires versés aux personnes sans lien de dépendance. On considère que deux personnes ont un lien de dépendance si elle est le mari, la femme ou le/la conjoint(e) de fait de l’autre, l’ascendant(e) ou le/la descendant(e) de l’autre, son frère ou sa sœur, ou bien le mari ou la femme ou le/la conjoint(e) de fait des personnes précédemment nommées.

Transport et mise en marché
Les dépenses de transport de produits et d’intrants agricoles qui comprennent également les frais de douanes, de quarantaine et de pesée doivent être inscrites distinctement des frais de mise en marché. Les frais de mise en marché englobent les frais prélevés par une association qui représente le secteur de production, telle que les fédérations spécialisées.

Séchage et entreposage
Dans les livres comptables, il est important de dissocier ces deux types de dépense. Dans les dépenses de séchage, vous pouvez inclure toutes les dépenses relatives au séchage des cultures. Quant à la dépense d’entreposage, vous pouvez y inscrire les sommes versées pour la location d’espace ou de silo pour l’entreposage.

Litières, paille et ripe
Un classement différent est nécessaire pour ces trois types de dépenses, bien que leur utilité se rejoigne souvent.

Si vous désirez profiter du maximum de l’aide financière accordée par ces programmes offerts par la FADQ, je vous recommande de considérer ces changements. Pour toutes questions, n’hésitez pas à appeler votre comptable au 819 378-4033.

 








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