28
novembre
2013

Il arrive que vous produisiez certains rapports gouvernementaux en retard (TPS/TVQ, retenues à la source, impôts…)?

Saviez-vous que, depuis quelques années, votre remboursement de taxes sera retenu tant et aussi longtemps que l’ensemble de vos dossiers ne sera pas à jour? Cela signifie donc que, si dans l’un de vos dossiers, que ce soit au fédéral ou au provincial, il manque une déclaration ou que le gouvernement s’attend à recevoir un rapport à une date précise, tous les montants dus seront « gelés ». En vous assurant que vos rapports sont produits selon les délais prescrits, vous vous garantissez en même temps de ne pas avoir de liquidité (qui peut parfois représenter un montant significatif) retenue inutilement.

Il arrive aussi que les gouvernements retiennent votre remboursement de taxes puisque vous leur devez de l’argent, que ce soit en retenues à la source, en impôt ou en taxes. À ce moment, ils se rembourseront à même les remboursements de taxes que vous attendiez.

Saviez-vous aussi que si vos remboursements de TPS et de TVQ sont plus élevés (ex. achats d’immobilisations, gros travaux de réparation ou de drainage, etc.) par rapport aux périodes précédentes, le ministère vous envoie habituellement une lettre vous demandant de leur fournir certains documents (ex. grand livre des taxes ainsi que cinq ou dix factures les plus importantes qui justifient l’augmentation de la réclamation). Sur cet avis, il y a une date précise qu’il faut respecter, autrement, votre période de déclaration sera cotisée à zéro. Dans ce cas, cela signifie par conséquent que vous devrez demander le remboursement de la période qui a été cotisée à zéro dans votre prochaine période. Votre remboursement sera alors encore plus élevé et là, vous recevrez une autre lettre demandant de remettre les documents ci-haut mentionnés.

Il est donc important de bien respecter les délais de production des différents rapports gouvernementaux afin que vous puissiez bénéficier le plus rapidement possible des liquidités auxquelles vous avez droit.

Si vous avez besoin d’informations à ce sujet, vous pouvez me contacter au 819 378 4033, poste 223.

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