29
mars
2016

On a tous déjà entendu : « J’ai un bon comptable, je ne paye jamais d’impôts ». D’autres ajouteront : « Le mien est meilleur, j’ai toujours un gros remboursement! ». Qu’en est-il réellement?

Il faut savoir que les autorités fiscales joignent d’autres cotisations que simplement l’impôt sur le revenu à votre déclaration d’impôt annuelle. Il y a aussi toute une série de mesures sociales qui sont versées plus tard, mais qui sont calculées à partir des renseignements contenus dans votre rapport d’impôt.  Les principales mesures sociales sont : la prestation universelle de garde d’enfant (PUGE), la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le paiement de soutien aux enfants (allocations familiales provinciales), le supplément de revenu garanti, le crédit de TPS et le crédit de solidarité. Ces mesures sont basées sur le revenu familial net contenu dans vos déclarations d’impôts personnels. Elles sont réduites à mesure que le revenu familial net progresse.

Les principales autres cotisations incluses dans votre rapport d’impôt, et que vous payez avec vos impôts sur le revenu sont celles relatives au Fonds de service de santé (FSS), au régime québécois d’assurance parentale (RQAP), à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance médicaments. Lors des calculs, l’impôt exigible est réduit par des crédits personnels non remboursables, et plusieurs de ces cotisations génèrent de tels crédits. C’est un peu le chien qui court après sa queue!

Quelques fois il ne sert à rien de tenter de réduire le revenu à tout prix. Le seuil de revenu devrait normalement permettre d’utiliser les crédits personnels non remboursables. Ces crédits sont un allègement gratuit dont il faut tirer profit. En plus, plusieurs des crédits non utilisés d’un conjoint sont transférables à l’autre conjoint.

Lorsque vous exploitez une entreprise agricole, à titre de propriétaire unique ou en société en nom collectif, diverses mesures peuvent parfois permettre à votre comptable d’augmenter vos revenus fiscaux personnels. Ces choix peuvent être faits de manière à profiter au maximum de tous ces crédits. C’est le cas du rajustement facultatif d’inventaire ou encore de la déduction pour amortissement. La déduction pour amortissement peut être demandée pour un montant moindre que le maximum permis. Habituellement, ces augmentations de revenu pour une année donnent droit à une déduction future, contre les revenus futurs. Il peut être possible de bénéficier de meilleures économies fiscales futures au lieu d’utiliser la déduction dans l’année où elle est permise. Par contre, faire le choix d’augmenter les revenus d’une année pour profiter d’économies futures peut aussi vouloir dire payer davantage d’autres cotisations, ou perdre en partie ou complètement certaines mesures sociales.

Je m’attarderai plus ici aux cotisations puisque ce sont elles qui ont une incidence sur le chèque à faire, ou le remboursement que vous obtiendrez.  La part la plus importante des autres cotisations est celle de la RRQ. À mon sens, la RRQ n’est pas une dépense, mais bien un investissement. On entend tous parler des régimes de retraite à vie de la fonction publique… Ce sont des régimes de retraite à prestation déterminée. Cela signifie que, peu importe ce qui se passera dans l’économie, peu importe les rendements réels du régime, le revenu à la retraite est garanti. Les employés y contribuent et payent une cotisation prélevée sur leurs salaires pour gagner des droits à la retraite. La RRQ est le seul régime à prestation déterminé auquel tous les Québécois ont accès. Pour y avoir accès par contre, il faut aussi y avoir contribué en réalisant des revenus assujettis. C’est souvent près de l’âge de la retraite qu’on en comprend l’importance. Malheureusement, si l’on ne fait que maximiser un remboursement d’impôt ou diminuer un chèque à faire, on peut rater des choix plus payants à long terme. Le choix d’utiliser les moyens permis pour augmenter le revenu personnel en est un. Souvent, le chèque à faire qui en découle permet justement de contribuer à la RRQ.

Quoi qu’il en soit, comme il s’agit de votre argent, votre comptable devrait identifier ces opportunités quand elles sont présentes et vous en informer. Vous devriez avoir le choix, soit encaisser plus, ou payer moins, maintenant ou soit profiter de meilleures économies fiscales futures et d’une meilleure retraite plus tard.

Finalement, le meilleur comptable devrait être celui qui prend vos intérêts à cœur. C’est celui qui peut vous expliquer votre situation et les choix qui s’offrent à vous. C’est ce que nous faisons ici lorsque la situation s’y prête!

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