4
mai
2017

Que ce soit pour louer une terre ou un bâtiment agricole, ou bien pour faire une promesse d’achat, de bons papiers peuvent vous éviter de gros tracas. Voici donc des sites où trouver de la documentation et des modèles à ce sujet :

Entente de location – Modèle de bail – MAPAQ
(https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/Modelebail.pdf)

Guide de rédaction de contrat en milieu agricole – Juripop
(http://www.juripop.org/wp-content/uploads/2011/03/Guide_agricole_web.pdf)

Contrats de location – Location de terres – MAAARO
(http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/16-024.htm)

Promesse d’achat – Mon-Courtier.ca
(https://www.mon-courtier.ca/pdf/Promesse%20d%27achat.pdf)

Dans un contexte plus large, voici des sites pour de l’information légale :

Centre d’accès à l’information juridique
(https://www.caij.qc.ca/)

Institut canadien d’information juridique
(https://www.canlii.org/fr/

Avocats pour le bien public
(http://probonoquebec.ca/)

Jugements rendus au Québec
(http://www.jugement.qc.ca)

La loi expliquée en un seul endroit
(https://www.educaloi.qc.ca)








L'up@ricie Web