4
mai
2017

Que ce soit pour louer une terre ou un bâtiment agricole, ou bien pour faire une promesse d’achat, de bons papiers peuvent vous éviter de gros tracas. Voici donc des sites où trouver de la documentation et des modèles à ce sujet :

Entente de location – Modèle de bail – MAPAQ
(https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/Modelebail.pdf)

Guide de rédaction de contrat en milieu agricole – Juripop
(http://www.juripop.org/wp-content/uploads/2011/03/Guide_agricole_web.pdf)

Contrats de location – Location de terres – MAAARO
(http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/16-024.htm)

Promesse d’achat – Mon-Courtier.ca
(https://www.mon-courtier.ca/pdf/Promesse%20d%27achat.pdf)

Dans un contexte plus large, voici des sites pour de l’information légale :

Centre d’accès à l’information juridique
(https://www.caij.qc.ca/)

Institut canadien d’information juridique
(https://www.canlii.org/fr/

Avocats pour le bien public
(http://probonoquebec.ca/)

Jugements rendus au Québec
(http://www.jugement.qc.ca)

La loi expliquée en un seul endroit
(https://www.educaloi.qc.ca)

À lire également:

Jusqu’à 25 000 $ en aide financière pour la production végétale Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a récemment lancé un programme visant à améliorer l’efficacité...
Obtenir un meilleur prix pour votre production? Bien sûr! Vous être à la recherche d’un moyen pour vous permettre d’obtenir un meilleur prix pour votre production? L’autogestion des risques est là pour vous! ...
Gestionnaire ou technicien agricole? Combien de fois vous a-t-on dit que la gestion c’est important et que vous devriez suivre vos résultats financiers régulièrement? Vos conseillers vous...
Comment augmenter son bénéfice en grandes cultures Le début des travaux aux champs est à nos portes et le prix des grains est moins intéressant qu’il y a quelques années. D’ailleurs, voici depuis septe...







L'up@ricie Web