30
janvier
2017

Pour plusieurs, le mois de janvier est synonyme de « paperasse ». Il faut préparer ses papiers pour ses impôts personnels, produire les feuillets T4 et Relevé 1 pour tous ses employés, etc. Il y a ainsi, plusieurs délais à respecter si vous voulez éviter de payer des intérêts et pénalités auprès des deux paliers gouvernementaux. Voici alors un résumé des différentes obligations que vous pourriez avoir, dépendamment de votre situation et des délais à respecter.

Pour les propriétaires d’immeubles locatifs

Si vous possédez un immeuble pour lequel vous percevez des revenus locatifs, vous devez produire vos Relevés 31 d’ici le 28 février 2017 et en remettre une copie à tous vos locataires et au gouvernement provincial. Ce relevé est important pour la déclaration de revenus de vos locataires afin que ceux-ci puissent continuer de percevoir leur crédit d’impôt pour la solidarité.

Le SCF Mauricie Inc. est outillé pour vous aider à produire ces relevés. Les informations dont nous avons besoin pour vous fournir ce service sont :

  • Votre nom et adresse;
  • L’adresse de tous vos logements situés au Québec;
  • Le ou les noms des locataires pour chaque logement.

Pour les entreprises ayant un ou plusieurs employés

Vous avez versé des salaires durant l’année 2016 à vous-même et à d’autres employés? Vous êtes dans l’obligation d’effectuer des feuillets T4 et Relevé 1 à chacun de vos employés et au gouvernement avant le 28 février 2017. Ceux-ci sont d’une importance capitale pour la production de leur déclaration de revenus annuelle. Vous avez décidé de vous payer sous forme de dividende en 2016? Vous devez dans ce cas effectuer des feuillets T5 et Relevé 3 à chacun des actionnaires ayant perçu un revenu de dividende et leur transmettre les feuillets avant le 28 février 2017.

Pour tous les particuliers

Régime enregistré d’épargne retraite (REER)
Vous avez entendu parler qu’il était possible de diminuer ses impôts personnels à payer en cotisant à un Régime enregistré d’épargne retraite (REER)? Effectivement, toutes les cotisations effectuées avant le 28 février 2017 peuvent venir déduire votre revenu imposable pour l’année d’imposition 2016. Cette déduction peut ainsi permettre de récupérer quelques dollars que vous avez payés en impôt dans l’année sur chacune de vos payes. Il faut toutefois faire attention de ne pas cotiser davantage que le maximum qu’il vous est permis. Cette information se trouve sur votre avis de cotisation fédéral de l’année 2015. Informez-vous auprès de votre comptable afin de connaître les impacts dans votre cas!

Déclaration de revenus 2016
Chaque citoyen canadien a jusqu’au 30 avril 2017 pour produire sa déclaration de revenus 2016 et pour payer tout solde dû. Si vous ou votre conjoint êtes considérés travailleur autonome, sachez que vous bénéficiez d’une extension de quelques jours pour produire votre déclaration de revenus. En effet, la date limite est prolongée jusqu’au 15 juin 2017. Vous êtes tout de même tenus de payer vos impôts avant le 30 avril 2017.

Pour les compagnies

La fin d’année financière d’une compagnie peut être une date différente que le 31 décembre. Ainsi, le délai de production de la déclaration de revenus de la compagnie se traduit plutôt par une durée que par une date limite. Une compagnie possède 6 mois après sa fin d’année financière pour produire ses déclarations de revenus. Cependant, saviez-vous qu’elle a seulement 2 mois pour payer ses impôts au gouvernement provincial et 3 mois pour payer ceux au fédéral ? Ainsi, pour une compagnie dont sa fin d’année financière est le 31 décembre, ses dates limites de production et de paiement seraient les suivantes :

  • 28 février 2017 : Pour payer ses impôts au provincial
  • 31 mars 2017 : Pour payer ses impôts au fédéral
  • 30 juin 2017 : Pour produire et transmettre ses déclarations de revenus

Nous vous encourageons fortement à prendre contact avec votre comptable du SCF Mauricie Inc. le plus rapidement possible afin que nous puissions déterminer avant la fin du mois de février 2017, s’il n’y aurait pas des sommes importantes à payer à l’impôt.Vous n’êtes pas encore client chez nous ? Vous pouvez nous joindre au 819-378-4033 afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos comptables professionnels qui se fera un plaisir de vous livrer un service de qualité. Que votre entreprise œuvre dans le secteur agricole ou commercial, notre personnel qualifié saura répondre à vos besoins.


11
novembre
2016

La vente de quota peut engendrer une facture fiscale assez volumineuse pour les producteurs agricoles. Sachez qu’à compter du 1er janvier 2017, les règles fiscales portant sur la vente de quota changeront, ce qui peut affecter considérablement l’impôt à payer à la fin de l’année.

DANS LA CAS D’UNE ENTREPRISE INCORPORÉE

Actuellement, si une entreprise agricole incorporée décide de vendre son quota, la moitié du gain découlant de cette vente est imposée à un taux de 18,50 %, soit le même taux que le revenu imposable de la ferme. À compter du 1er janvier 2017, la moitié du gain sera considérée comme un gain en capital, dont le taux s’établit à 50,47 %. Cependant, une partie de l’impôt payé en 2017 pourra être remboursée si la compagnie verse des dividendes à ses actionnaires.

L’exemple présenté au tableau ci-bas démontre bien qu’à la suite d’une vente de quota, représentant un gain en capital imposable de 450 000 $, l’impôt sera plus élevé avec la nouvelle normalisation. Par contre, la compagnie aura la possibilité de récupérer jusqu’à 138 000 $ si elle verse des dividendes à ses actionnaires.

Pour les compagnies ayant une fin d’année financière autre que le 31 décembre, elles pourront exceptionnellement, si elles vendent leur quota avant le 31 décembre 2016, choisir l’une ou l’autre des méthodes. Pour toutes ventes effectuées après le 1er janvier 2017, il n’y aura aucun choix et les nouvelles règles s’appliqueront.

tableau1

DANS LE CAS D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU D’UN PROPRIÉTAIRE UNIQUE

Si la ferme n’est pas incorporée, le producteur pourra utiliser son exonération pour gain en capital qui se chiffre à 1 000 000 $ sur les biens agricoles et de pêche admissibles en date d’aujourd’hui. Cependant, à partir de janvier 2017, le gain sur la vente de quota sera considéré comme du gain en capital, ce qui aura un effet sur l’impôt minimum. Cela signifie qu’il y aura davantage d’impôt à payer l’année du gain, qui pourra toutefois être récupéré pendant les 7 prochaines années, à condition que le particulier génère des revenus imposables. Dans l’exemple illustré au tableau 2, la vente de quota de 1 000 000 $ engendrerait une facture fiscale de 78 000 $ immédiatement, dont 71 000 $ proviendrait de l’impôt minimum. Ainsi, le coût net en impôt, après avoir récupéré l’impôt minimum, serait de 7 000 $, à condition bien sûr d’avoir généré des revenus imposables aux années subséquentes du gain.

tableau2

Ces exemples ne sont présentés qu’à des fins de démonstration. Les impacts fiscaux pourraient être différents dans votre situation. Nous vous conseillons alors de consulter le fiscaliste de SCF Mauricie inc. qui vous établira le meilleur plan d’action pour vous.


15
septembre
2016

Au cours de l’été, nous avons eu la chance d’avoir, ici en Mauricie, une présentation du Centre d’expertise en gestion agricole (CEGA) sur un nouvel outil qui va révolutionner la comptabilité et la gestion de la paperasse. Celui-ci permettra de simplifier la tenue de livre, le classement et la sauvegarde de documents et de retrouver rapidement l’information archivée. À plus ou moins long terme, la paperasse pourrait se résumer à un scanner, quelques clics de souris et une boîte de carton.

Le lancement officiel se fera au Colloque gestion du 23 novembre prochain, mais vous pouvez dès maintenant commencer à utiliser une version précommerciale.

Il est certain que l’utilisation de ce nouvel outil entraînera des modifications dans vos façons de faire et l’acquisition de nouvelles connaissances, mais pour vous accompagner dans l’utilisation de cet outil et vous simplifier encore plus la vie, vous pourrez compter sur le support de toute l’équipe du SCF Mauricie.

Pour plus de détails, visitez le site du CEGA ou contactez-nous.


12
juillet
2016

Un nouveau crédit temporaire pour deux  ans à l’intention des particuliers, pour encourager ces derniers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. La rénovation écoresponsable vise à obtenir une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous si :

  • vous êtes propriétaire de la résidence;
  • elle est votre lieu principal de résidence si les travaux concernent la qualité et la conservation de l’eau;
  • qu’elle a été construite avant le 1er janvier 2016;
  • que les travaux sont effectués :
    • par un entrepreneur qualifié
    • dans le cadre d’une entente signé entre le 17 mars 2016 et le 1 avril 2017.

Ce crédit d’impôts remboursable peut aller jusqu’à 10 000$, soit 20% des dépenses admissibles excédent 2 500$ et jusqu’à concurrence de 52 500$. Cette aide financière peut s’ajouter à celle du programme Rénoclimat, le cas échéant.

Des exemples de travaux reconnus écoresponsables

  • Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations
  • Étanchéisation
  • Installation de portes ou de fenêtres
  • Installation d’un toit vert ou d’un toit blanc
  • Système de chauffage
  • Système de climatisation
  • Système de chauffe-eau
  • Système de ventilation

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au site de Revenu Québec ou en parler avec un entrepreneur dans le domaine qui saura vous diriger vers des travaux écoresponsables.


11
mai
2016

Vous songez confier la tâche de vos états financiers à l’équipe du SCF Mauricie?

Comprendre un tel document est parfois un exercice difficile, notamment pour quelqu’un n’ayant pas de formation particulière dans ce domaine. Toutefois, ils peuvent en dire très long sur la performance de votre entreprise. Mais comment mieux saisir l’état de mon entreprise?

Récemment, en collaboration avec les professionnels de la gestion du SCF Mauricie, nous avons renouvelé la présentation de notre analyse financière par ratio afin de constater plus rapidement l’état actuel de votre ferme. Cet exercice vous permet de comparer la performance de votre entreprise à l’intérieur de votre secteur d’activités. Plus visuel, ce document vous permet alors de répondre aux questions telles que : Suis-je performant comparé aux entreprises similaires à la mienne? Mes performances financières de mon entreprise s’améliorent-elles? Mon entreprise est-elle profitable?

Cette nouvelle approche engendre plusieurs avantages :

  • Obtenir un portrait plus rapide de la situation financière de l’entreprise;
  • Cibler les améliorations possibles de l’entreprise;
  • Fournir une présentation des résultats plus simplifiée, sous forme de graphique.

Nous remettons cette analyse au même moment que nous délivrons les états financiers. Lorsque nous la présentons aux clients, cela permet une meilleure compréhension des états financiers, mais également de l’entreprise elle-même.

Si vous désirez pousser l’analyse davantage, nous avons des conseillers en gestion prêts à vous aider. N’hésitez pas à appeler au 819-378-4033 pour prendre rendez-vous avec l’un d’eux!


29
mars
2016

On a tous déjà entendu : « J’ai un bon comptable, je ne paye jamais d’impôts ». D’autres ajouteront : « Le mien est meilleur, j’ai toujours un gros remboursement! ». Qu’en est-il réellement?

Il faut savoir que les autorités fiscales joignent d’autres cotisations que simplement l’impôt sur le revenu à votre déclaration d’impôt annuelle. Il y a aussi toute une série de mesures sociales qui sont versées plus tard, mais qui sont calculées à partir des renseignements contenus dans votre rapport d’impôt.  Les principales mesures sociales sont : la prestation universelle de garde d’enfant (PUGE), la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le paiement de soutien aux enfants (allocations familiales provinciales), le supplément de revenu garanti, le crédit de TPS et le crédit de solidarité. Ces mesures sont basées sur le revenu familial net contenu dans vos déclarations d’impôts personnels. Elles sont réduites à mesure que le revenu familial net progresse.

Les principales autres cotisations incluses dans votre rapport d’impôt, et que vous payez avec vos impôts sur le revenu sont celles relatives au Fonds de service de santé (FSS), au régime québécois d’assurance parentale (RQAP), à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance médicaments. Lors des calculs, l’impôt exigible est réduit par des crédits personnels non remboursables, et plusieurs de ces cotisations génèrent de tels crédits. C’est un peu le chien qui court après sa queue!

Quelques fois il ne sert à rien de tenter de réduire le revenu à tout prix. Le seuil de revenu devrait normalement permettre d’utiliser les crédits personnels non remboursables. Ces crédits sont un allègement gratuit dont il faut tirer profit. En plus, plusieurs des crédits non utilisés d’un conjoint sont transférables à l’autre conjoint.

Lorsque vous exploitez une entreprise agricole, à titre de propriétaire unique ou en société en nom collectif, diverses mesures peuvent parfois permettre à votre comptable d’augmenter vos revenus fiscaux personnels. Ces choix peuvent être faits de manière à profiter au maximum de tous ces crédits. C’est le cas du rajustement facultatif d’inventaire ou encore de la déduction pour amortissement. La déduction pour amortissement peut être demandée pour un montant moindre que le maximum permis. Habituellement, ces augmentations de revenu pour une année donnent droit à une déduction future, contre les revenus futurs. Il peut être possible de bénéficier de meilleures économies fiscales futures au lieu d’utiliser la déduction dans l’année où elle est permise. Par contre, faire le choix d’augmenter les revenus d’une année pour profiter d’économies futures peut aussi vouloir dire payer davantage d’autres cotisations, ou perdre en partie ou complètement certaines mesures sociales.

Je m’attarderai plus ici aux cotisations puisque ce sont elles qui ont une incidence sur le chèque à faire, ou le remboursement que vous obtiendrez.  La part la plus importante des autres cotisations est celle de la RRQ. À mon sens, la RRQ n’est pas une dépense, mais bien un investissement. On entend tous parler des régimes de retraite à vie de la fonction publique… Ce sont des régimes de retraite à prestation déterminée. Cela signifie que, peu importe ce qui se passera dans l’économie, peu importe les rendements réels du régime, le revenu à la retraite est garanti. Les employés y contribuent et payent une cotisation prélevée sur leurs salaires pour gagner des droits à la retraite. La RRQ est le seul régime à prestation déterminé auquel tous les Québécois ont accès. Pour y avoir accès par contre, il faut aussi y avoir contribué en réalisant des revenus assujettis. C’est souvent près de l’âge de la retraite qu’on en comprend l’importance. Malheureusement, si l’on ne fait que maximiser un remboursement d’impôt ou diminuer un chèque à faire, on peut rater des choix plus payants à long terme. Le choix d’utiliser les moyens permis pour augmenter le revenu personnel en est un. Souvent, le chèque à faire qui en découle permet justement de contribuer à la RRQ.

Quoi qu’il en soit, comme il s’agit de votre argent, votre comptable devrait identifier ces opportunités quand elles sont présentes et vous en informer. Vous devriez avoir le choix, soit encaisser plus, ou payer moins, maintenant ou soit profiter de meilleures économies fiscales futures et d’une meilleure retraite plus tard.

Finalement, le meilleur comptable devrait être celui qui prend vos intérêts à cœur. C’est celui qui peut vous expliquer votre situation et les choix qui s’offrent à vous. C’est ce que nous faisons ici lorsque la situation s’y prête!








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