13
mai
2014

Récemment, l’Union des producteurs agricoles a obtenu la confirmation écrite de la part de la SAAQ que les contrôleurs routiers ont été informés des difficultés de se procurer certains équipements requis par le nouveau règlement (bandes réfléchissantes et clignotants particulièrement). Dans ce contexte, la SAAQ a demandé aux contrôleurs routiers ainsi qu’aux policiers d’appliquer temporairement une certaine tolérance en l’absence de ces équipements ou en l’absence de conformité de ceux-ci aux exigences du règlement.

iStock_000017599867SmallToutefois, l’agriculteur (ou le conducteur d’une machine agricole) qui ne respecte pas le règlement en raison d’une pénurie d’équipement doit avoir en sa possession une preuve qu’il a commandé l’équipement en question. De plus, à défaut de respecter « la lettre » du règlement, la SAAQ s’attend à ce que « son esprit » soit respecté. En d’autres termes, il faut chercher à être aussi visible que possible et il vaut mieux par exemple disposer de bandes réfléchissantes non conformes que de ne pas en avoir du tout.

Soulignons enfin qu’il s’agit d’une tolérance administrative. Nous n’avons donc pas l’absolue garantie qu’aucun constat d’infraction ne sera donné. Il faut également savoir que, lorsque la fin de la pénurie sera constatée, la SAAQ retirera sa demande de tolérance.

Nous vous invitons également sur notre nouvelle section concernant la sécurité routière à l’adresse www.mauricie.upa.qc.ca/securiteroutiere.

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