13
janvier
2021

L’Union des producteurs agricoles travaille, depuis de nombreuses années, à faciliter l’accès au réseau de gaz naturel en milieu rural. Un nouveau sous-comité Énergir-UPA portant spécifiquement sur la priorisation de projets d’extension du réseau de gaz naturel au bénéfice des entreprises agricoles a récemment été mis en place. L’objectif du comité est d’assurer une étroite collaboration entre les deux organisations pour identifier et prioriser les projets d’extension du réseau de gaz naturel les plus intéressants pour le secteur agricole (nombre d’entreprises intéressées vs distance et capacité du réseau existant).

Les fédérations régionales sont sollicitées en vue d’obtenir des données qualitatives permettant d’identifier des entreprises agricoles, situées à proximité du réseau actuel, qui seraient intéressées à être alimentées en gaz naturel. Plus précisément, les entreprises agricoles à identifier devront être situées dans une des municipalités ciblées.

Pour la Mauricie, ces municipalités sont :

  • La Tuque;
  • Shawinigan;
  • Trois-Rivières;
  • Louiseville;
  • Maskinongé;
  • Saint-Étienne-des-Grès;
  • Yamachiche;
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade;
  • Saint-Maurice;
  • Saint-Narcisse.

Afin de réaliser ce processus de consultation, l’Union a produit un bref formulaire d’identification des entreprises agricoles situées dans une municipalité visée intéressées à être alimentées en gaz naturel.

Voir le formulaire en utilisant ce lien.
Le formulaire doit être envoyé par courriel à Vanessa Desrosiers à l’adresse suivante vdesrosiers@upa.qc.ca.

Les informations recueillies permettront à Énergir de prioriser les projets d’extension futurs. La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 29 janvier 2021.

 

 


9
janvier
2021

Le Gouvernement du Québec a annoncé, le mercredi 6 janvier, les mesures pour le nouveau confinement pour la période du 9 janvier au 8 février 2021. Parmi ces mesures, il y a imposition d’un couvre-feu de 20 h à 5 h. Certains assouplissements sont rattachés à ce couvre-feu, notamment pour une personne qui doit se présenter sur les lieux de son travail. Pour faciliter vos déplacements ou ceux de vos employés pendant cette période de couvre-feu, nous vous fournissons un document que vous pouvez compléter pour vous-mêmes ou pour vos employés.

> TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (Word, 798 kb)

Nous vous recommandons d’utiliser fréquemment ce document pour vous éviter, à vous et à vos employés, des inconvénients avec les forces de l’ordre. Nous vous conseillons également de conserver ce document avec vous lors de vos déplacements pendant le couvre-feu. Il en est de même pour vos employés.

Nous avons intégré le logo de l’UPA Mauricie sur ce formulaire. Cependant, tout employeur pourra remplacer le logo existant par celui de son entreprise.

Pour toute information additionnelle, je vous invite à contacter monsieur Sylvain Samuel, directeur régional, au 819-378-4033 poste 232 ou encore par courriel à ssamuel@mauricie.upa.qc.ca.


8
décembre
2020

Comme le prévoit l’entente relative à la transition du programme d’amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ) vers le programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ), si le Ministre constate que la partie qu’il doit assumer est inférieure à trente-quatre pour cent (34 %) de la totalité de toute rémunération versée en vertu de l’entente, il peut réviser et modifier la répartition des tarifs horaires pour le futur.

Constatant que cette situation s’appliquait lors du suivi budgétaire en octobre dernier, l’Union a demandé au Ministre de modifier la répartition des tarifs horaires régulier et supplémentaire présentement applicables, de façon à augmenter la part gouvernementale pour le reste de la durée de l’entente.

La nouvelle grille des tarifs horaires qui sont entrés en vigueur le 1er décembre 2020 est disponible sur le site du MAPAQ au lien suivant : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ASAQ_Grilletarifhoraire.pdf

À titre d’information complémentaire, le tableau ci-dessous vous indique les changements apportés au tarifs horaires à la suite de cet ajustement.

 

Tarif horaire Gouvernement Producteur Total
Avant l’ajustement Régulier 51.63 120.46 172.09
Supplémentaire 77.45 180.69 258.14
         
À partir du 1er décembre 2020 Régulier 60.58 111.51 172.09
Supplémentaire 90.87 167.27 258.14

 


11
novembre
2020

Le MAPAQ a récemment apporté des modifications règlementaires au processus d’enregistrement des entreprises agricoles et à divers éléments du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Aucun ajustement ne pourra être effectué en cours d’année. Assurez-vous que votre dossier est en règle dès maintenant!

Concrètement, pour être admissibles au PCTFA pour l’année 2021, les entreprises agricoles doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes au 30 novembre 2020:

  • être enregistrée au MAPAQ et générer annuellement un revenu agricole brut de 5 000 $;
  • avoir acquitté la cotisation annuelle (de l’année 2020) de l‘UPA;
  • avoir fourni un bilan de phosphore (de l’année 2020) en équilibre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • être située dans une zone agricole, à l’exception des entreprises agricoles établies au nord du 50e parallèle;
  • avoir fait une demande de participation au Programme (cette condition n’est pas nécessaire pour les entreprises agricoles qui ont déjà accès au PCTFA).

Les nouveautés

  • Crédit de taxes calculé en fonction de l’état du dossier de l’exploitant au 30 novembre de l’année précédente : abolition des ajustements en cours d’année;
  • Abolition du plafond de croissance de 5 % du programme;
  • Retrait de l’obligation de générer un revenu minimal de 5 $ par 100 $ d’évaluation foncière (depuis le 1er janvier 2020);
  • Retrait du taux de crédit de 100 % sur la première tranche de 300 $ des taxes foncières agricoles;
  • Instauration d’une catégorie d’immeubles forestiers (possibilité d’appliquer un taux varié forestier pour les municipalités);
  • Instauration d’un plafond de la valeur taxable à l’hectare (32 100 $/ha) pour les municipalités adoptant un nouveau rôle équilibré en 2021.

Un dépliant résumant la réforme est disponible ici.


23
juin
2020

Saviez-vous qu’il existe un service juridique destiné exclusivement aux producteurs et productrices agricoles et forestiers?

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