En novembre dernier, lors de l’annonce de l’implantation de 140 éoliennes en milieu agricole pour le compte de l’entreprise TES Canada, la Fédération de l’UPA de la Mauricie s’est donné la mission de représenter les intérêts des producteurs agricoles. Nous souhaitons prendre ces quelques minutes avec vous pour faire une mise à jour de ce dossier.
En janvier, nous avons obtenu une copie des contrats qui seront présentés aux producteurs ciblés par le projet. Comme annoncé, nous avons soumis au contentieux de l’Union, BHLF avocats, les documents pour en effectuer une analyse juridique.
L’analyse juridique des avocats au dossier soulève près d’une centaine de demandes de modifications aux contrats qui pourraient avoir une incidence importante quant à votre responsabilité en tant que producteur.
Les avocats de l’Union et de TES Canada doivent poursuivre leurs discussions afin d’en arriver à une entente pour obtenir un contrat satisfaisant pour les deux parties. Malheureusement, les représentants mandatés par le promoteur continuent de circuler chez les entreprises agricoles pour faire signer des contrats d’octroi d’option. Vous devez savoir que le modèle de contrat qui vous est actuellement proposé ne protège pas adéquatement les producteurs. Nous vous ferons naturellement parvenir une autre communication officielle lorsque nous en arriverons à une entente à ce sujet.
De fausses allégations concernant la position de l'UPA Mauricie
Les visites du promoteur chez les producteurs agricoles sont bien entamées. Toutefois, nous avons récemment appris que certains représentants affirment, à tort, que l’UPA Mauricie est favorable au projet. Nous vous rappelons que nous maintenons notre position historique sur la nécessité de préserver le territoire agricole et forestier et d’utiliser celui-ci exclusivement pour des activités agricoles et forestières. Par conséquent, le projet actuel de TES Canada est incompatible avec nos convictions.
Nous avons soulevé à l’entreprise la gravité de formuler de telles allégations dans le but de favoriser les signatures d’ententes. Nous vous invitons ainsi à nous signaler tout écart de la part d'un représentant de TES Canada.
Avant de vous engager, consultez un fiscaliste
Évidemment, le dédommagement relatif aux éoliennes est imposable. Toutefois, la méthode de calcul est relativement complexe, puisque la compensation est composée de huit éléments distinctifs : le montant attribué pour la signature de l’option, les compensations pour les relevés terrain, le droit de propriété superficiaire, les dommages permanents, la redevance à proprement parler, le dédommagement pour l’espace de travail pendant la construction, la perte de récoltes et les inconvénients liés aux travaux.
Chacun de ces montants est ventilé dans le contrat pour en effectuer le bon traitement fiscal. Chaque bénéficiaire devrait au préalable consulter un spécialiste pour s’assurer des conséquences applicables à l’entente particulière qu’il a signée.
Notre mission est de vous tenir informés
Nous savons que le dossier des éoliennes en milieu agricole est complexe. Nous nous engageons à communiquer avec vous toute information pertinente pour vous permettre de prendre une décision éclairée. Notre équipe travaille sans relâche pour défendre vos intérêts.
Nous rappelons qu’environ 150 ha de terres pourraient disparaître dans notre région avec ce projet. Pour les producteurs, des responsabilités et des contraintes additionnelles accompagnent l’implantation de ces infrastructures.
