Éoliennes de Projet Mauricie - TES Canada

Avant de signer...

Dans les prochaines semaines, le promoteur communiquera avec 507 propriétaires des municipalités concernées pour vérifier votre intérêt. Aucune entente ne devrait être signée lors de cette première rencontre. Après réflexion, les producteurs qui font le choix d’accepter, de gré à gré, l’implantation d’une infrastructure (réseau collecteur, poste de raccordement ou éolienne) sur leurs terres seront invités à signer deux documents, soit :
 

1. Une convention d’activités terrain, qui donne l’autorisation au promoteur de réaliser un certain nombre d’activités et d’observations sur vos terres;
2. Un contrat d’octroi d’option, qui donne et concède au promoteur pour une période de 3 à 5 ans, l’option irrévocable d’acquérir un droit de propriété superficiaire pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure.

Finalement, si le promoteur exerce son droit de construire une infrastructure sur le terrain visé pendant la durée du contrat d’option, vous serez appelé à signer un acte de propriété et de servitude, devant notaire.

L’UPA Mauricie est en contact avec le promoteur qui nous a fait parvenir ces deux documents. Nous les avons immédiatement transmis au cabinet BHLF Avocats qui procédera à une analyse légale. Avant que nous recevions un avis juridique, nous vous demandons de ne signer aucune entente avec l’entreprise. Nous vous ferons état de l’avis de BHLF Avocats par courrier au cours des prochaines semaines.