Éoliennes du Projet Mauricie - TES Canada

Le 10 novembre 2023, la Fédération de l’UPA de la Mauricie a appris que TES Canada – une entreprise en démarrage souhaitant produire de l’hydrogène dit « vert » à Shawinigan – compte implanter environ 100 à 140 éoliennes dans plusieurs municipalités des MRC de Mékinac et des Chenaux, dans le cadre du Projet Mauricie. L’entreprise souhaite déployer la majorité de ces infrastructures majoritairement en terres agricoles.

Notre position sur les éoliennes en milieu agricole

Bien que nous soyons en faveur du développement économique régional, l’UPA Mauricie est en défaveur de toute perte de superficie cultivable. Déjà mises à mal par l’étalement urbain, les infrastructures publiques et les initiatives de conservation (ex. bandes riveraines), nos terres sont de plus en plus convoitées. Elles sont toutefois essentielles à notre travail. Collectivement, nous estimons qu’un minimum de 150 ha (selon les plans initiaux) seraient supprimés de la zone agricole par ce projet.

Les producteurs ont par ailleurs adopté un principe de « zéro perte nette », qui exige le maintien des superficies agricoles et forestières productives de même qualité, lors de projets devant empiéter sur le garde-manger des Québécois.

Les trois piliers de notre position

Respect du choix, contrats solides

Chaque producteur est maître de ses décisions. Certains peuvent juger qu’une entente avec un promoteur est bénéfique pour leur entreprise, d’autres non.
Notre rôle est d’accompagner ceux qui choisissent d’accueillir une éolienne afin que :

Les contrats soient justes, clairs et exempts de clauses abusives.
Les droits et responsabilités soient bien définis pour éviter toute mauvaise surprise à court ou long terme.
Le choix du producteur soit respecté, sans qu’il soit stigmatisé ou pointé du doigt par des opposants.
Le promoteur respecte les droits des propriétaires dans les phases de construction et d'opération des éoliennes.

Des règles qui tiennent compte de tous, pas seulement des signataires

L’implantation d’éoliennes dans une région agricole ne touche pas seulement les propriétaires qui signent une entente avec un promoteur. Elle transforme l’environnement d’affaires, les conditions de production et parfois la dynamique entre voisins.

Notre rôle est de veiller à ce que chaque producteur, qu’il accueille ou non une infrastructure sur sa terre, bénéficie de protections équitables :

Encadrer les périodes de construction pour limiter les perturbations aux opérations agricoles.
Prévenir toute mesure réglementaire qui viendrait restreindre le développement ou l’adaptation des fermes en raison de la présence d’éoliennes à proximité.

Il s’agit de défendre un cadre clair et prévisible, qui protège la capacité de produire et la cohésion du milieu agricole dans son ensemble.

Zéro perte nette de terres nourricières

Les terres agricoles sont une ressource non renouvelable et l’outil de travail principal des producteurs. Chaque hectare perdu au profit d’infrastructures permanentes réduit notre capacité collective à nourrir la population, aujourd’hui et demain.

Dans le cas du Projet Mauricie, les estimations font état d’environ 150 hectares soustraits à la culture.

Notre position est claire :

Aucune perte nette de superficie cultivable ne doit être acceptée.
Les projets doivent être adaptés pour éviter de gruger du territoire agricole productif.
Le développement économique régional ne doit pas entrer en conflit avec notre autonomie alimentaire.

Foire aux questions (FAQ)

Non. Notre mandat n’est pas d’arbitrer la filière énergétique. Nous défendons les producteurs et protégeons la zone agricole. Nous refusons toute perte nette de terres cultivables et nous exigeons des conditions équitables pour les fermes concernées.

Parce que certains producteurs choisissent d’accueillir une éolienne. Notre rôle est de sécuriser leurs droits (contrat clair, responsabilités limitées, garanties, remise en état) sans stigmatisation, tout en défendant le milieu agricole au sens large (règles de chantier, circulation, drainage, etc.). Notre organisation défend les intérêts des 29 000 producteurs du Québec et ne juge pas les décisions d'affaires de ceux-ci.

Même sans éolienne sur votre terre, vous pouvez subir des effets indirects. Nous revendiquons :

Des règlements municipaux adaptés au réalités du milieu agricole (heures de travaux, zones d'exclusion, nuisances).
Des opérations de chantier qui respectent les opérations agricoles.

Nous invitons les producteurs à nous signalez-nous tout problème; nous pourrons intervenir via le RUPAC ou le comité de suivi.

Les estimations, calculées à l'aide des informations publiques initiales, sont de l’ordre de ~150 hectares de terres potentiellement soustraites à la culture (emprise + effets sur la productivité). Notre exigence demeure : zéro perte nette et remise en état documentée.

Toutefois, les informations évoluent. Les versions finales des documents (plans détaillés, études, engagements) ne nous ont pas encore été transmises et la CPTAQ n’a pas rendu de décision. Tant que les pièces complètes ne sont pas publiques et que les autorités n’ont pas statué, nous demeurons prudents et évitons toute conclusion définitive.

Ce n’est pas le mandat de l’UPA. Nous ne réalisons pas d’expertises environnementales générales. Notre rôle est de protéger les producteurs et la zone agricole : faire valoir des règles claires, exiger le respect des normes applicables et diriger les enjeux techniques vers les autorités compétentes, tout en veillant à ce que les mécanismes de suivi et de traitement des plaintes soient accessibles et efficaces.

Nous appuyons un développement régional qui n’entre pas en conflit avec la zone agricole : zones blanches, sites industriels et corridors existants doivent être priorisés, avec justification transparente quand des terres agricoles sont envisagées.

UPA Mauricie (notre rôle)

Représenter et défendre les intérêts professionnels des producteurs.
Protéger la zone agricole (principe de zéro perte nette).
Accompagner les producteurs (contrats, règles de chantier, remise en état, RUPAC).
Participer aux consultations publiques et proposer des correctifs réglementaires.

L’UPA n’autorise ni ne refuse un projet : elle n’est pas un organisme décisionnel.

CPTAQ — Commission de protection du territoire agricole du Québec

Autoriser ou refuser les usages et ouvrages en zone agricole.
Évaluer l’impact sur le potentiel et les activités agricoles et imposer des conditions au besoin.
Sa décision est déterminante pour tout projet touchant la zone agricole.

BAPE — Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Tenir des audiences publiques, recueillir l’information et les opinions.
Analyser les enjeux environnementaux et sociaux et formuler des recommandations au ministre.
Le BAPE n’émet pas d’autorisation : son rapport éclaire la décision gouvernementale.