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Éoliennes de Projet Mauricie - TES Canada

Le 10 novembre dernier, la Fédération de l’UPA de la Mauricie a appris que TES Canada – une entreprise en démarrage souhaitant produire de l’hydrogène dit « vert » à Shawinigan – compte implanter environ 150 éoliennes dans 11 municipalités des MRC de Mékinac et des Chenaux, dans le cadre du Projet Mauricie. Selon nos informations, l’entreprise souhaite déployer ces infrastructures majoritairement sur nos terres agricoles.

Manifeste pour la protection des terres agricoles dans les MRC des Chenaux et Mékinac

En tant que producteurs et citoyens, vous pouvez prendre la défense des terres agricoles. Merci de prendre ces quelques minutes pour ajouter votre importante voix. Prenez connaissance du Manifeste pour la protection des terres agricoles dans les MRC des Chenaux et Mékinac et signez la déclaration!

Signez le manifeste

La position de l'UPA Mauricie et de ses syndicats locaux concernés

Bien que nous soyons en faveur du développement économique régional, l’UPA Mauricie est en défaveur de toute perte de superficie cultivable. Déjà mises à mal par l’étalement urbain, les infrastructures publiques et les initiatives de conservation (ex. bandes riveraines), nos terres sont de plus en plus convoitées. Elles sont toutefois essentielles à notre travail. Collectivement, nous estimons qu’un minimum de 150 ha seraient supprimés de la zone agricole par ce projet.

Les producteurs ont par ailleurs adopté un principe de « zéro perte nette », qui exige le maintien des superficies agricoles et forestières productives de même qualité, lors de projets devant empiéter sur le garde-manger des Québécois.

Lire le communiqué en réaction au projet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
242 000

hectares de terres agricoles en Mauricie

Le territoire agricole...

En Mauricie, le territoire agricole compte pour seulement 7 % de toute la superficie de la région. À l'échelle québécoise, c'est moins de 2 %.

Avant de signer...

Dans les prochaines semaines, le promoteur communiquera avec 507 propriétaires des municipalités concernées pour vérifier votre intérêt. Aucune entente ne devrait être signée lors de cette première rencontre. Après réflexion, les producteurs qui font le choix d’accepter, de gré à gré, l’implantation d’une infrastructure (réseau collecteur, poste de raccordement ou éolienne) sur leurs terres seront invités à signer deux documents, soit :
 

  1. Une convention d’activités terrain, qui donne l’autorisation au promoteur de réaliser un certain nombre d’activités et d’observations sur vos terres;
  2. Un contrat d’octroi d’option, qui donne et concède au promoteur pour une période de 3 à 5 ans, l’option irrévocable d’acquérir un droit de propriété superficiaire pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure.



Finalement, si le promoteur exerce son droit de construire une infrastructure sur le terrain visé pendant la durée du contrat d’option, vous serez appelé à signer un acte de propriété et de servitude, devant notaire.

L’UPA Mauricie est en contact avec le promoteur qui nous a fait parvenir ces deux documents. Nous les avons immédiatement transmis au cabinet BHLF Avocats qui procédera à une analyse légale. Avant que nous recevions un avis juridique, nous vous demandons de ne signer aucune entente avec l’entreprise. Nous vous ferons état de l’avis de BHLF Avocats par courrier au cours des prochaines semaines.
 

Pour plus d'informations

Jean-Sébastien Dubé Directeur des communications

Téléphone : 819 378-4033 poste 295

jsdube@mauricie.upa.qc.ca